프랑스 암호화폐 처분 세금, 사실

Cet article décrit des règles de droit. Il ne constitue pas un conseil fiscal, il ne tient pas compte de votre situation personnelle et ne remplace pas la consultation d'un professionnel ou la lecture des textes officiels. Les seuils, les taux et les obligations déclaratives changent à chaque loi de finances : vérifiez la version en vigueur pour l'année concernée.

Le fait générateur : ce qui déclenche l'impôt

Le point central du régime français, et celui qui surprend le plus, est le suivant : échanger un actif numérique contre un autre actif numérique ne déclenche pas l'impôt. Vendre du bitcoin pour de l'USDT, puis de l'USDT pour de l'ether, ne produit aucun fait générateur.

Ce qui déclenche l'impôt, c'est la sortie de la sphère des actifs numériques :

• la cession contre de la monnaie légale — euro, dollar, real, naira ;
• l'utilisation d'actifs numériques pour acheter des biens ou des services ;
• un échange avec une composante en espèces, pour la partie en espèces.

En d'autres termes, la conversion que vous effectuez sur un service comme le nôtre est le fait générateur. C'est le moment où la plus-value latente accumulée depuis vos achats devient imposable.

Cette règle a une conséquence pratique importante : la comptabilité ne se fait pas transaction par transaction, elle se fait sur les entrées et sorties d'argent.

Calcul de la plus-value

Le régime des particuliers ne calcule pas la plus-value cession par cession comme pour les actions. Il applique une formule couvrant l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques.

plus-value = prix de cession
           - (prix total d'acquisition x prix de cession / valeur totale du portefeuille)

Terme par terme.

• Prix de cession : ce que vous recevez réellement, net des frais supportés lors de la cession. Le net figurant sur votre reçu, pas le brut au taux médian du marché.
• Prix total d'acquisition : tout ce que vous avez payé en monnaie légale pour acquérir vos actifs numériques, moins les fractions d'acquisition déjà comptabilisées lors de cessions antérieures.
• Valeur totale du portefeuille : la valeur de tous vos actifs numériques le jour de la cession, sur tous les supports — plateformes, portefeuilles personnels, services de garde.

Ce dernier terme cause le plus de problèmes. Il nécessite de connaître la valeur totale de vos avoirs numériques à la date de chaque cession, y compris les actifs sans rapport avec l'opération.

Conséquence directe : plus votre portefeuille est dispersé, plus la comptabilité est lourde. C'est un argument pratique pour exporter systématiquement toutes vos opérations, quelle que soit la plateforme.

Le seuil de 305 euros

Une exonération s'applique lorsque la somme des prix de cession de l'année n'excède pas 305 euros. Le seuil s'applique au montant total cédé, et non à la plus-value réalisée.

Cela signifie qu'une plus-value de 280 euros sur une cession de 300 euros n'est pas imposable, tandis qu'une plus-value de 5 euros sur une cession de 400 euros l'est. Le déclencheur est le montant de la vente, pas le profit.

Notez que le fait d'être sous le seuil ne supprime pas les obligations déclaratives concernant les comptes détenus à l'étranger, qui sont indépendantes.

Le taux

Les plus-values sur les cessions d'actifs numériques réalisées occasionnellement par un particulier relèvent du prélèvement forfaitaire unique, souvent appelé « flat tax », qui combine l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Depuis l'imposition des revenus de 2023, une option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu est disponible. Elle peut être plus favorable pour un foyer peu imposé et défavorable au-delà. L'option est globale pour l'année : elle ne se choisit pas cession par cession.

Nous ne vous dirons pas laquelle choisir. Le calcul dépend de tous vos revenus, pas seulement de vos opérations en cryptomonnaies.

Occasionnel ou professionnel

La distinction est structurelle et ne repose pas sur un seuil numérique.

L'activité exercée occasionnellement relève du régime des plus-values décrit ci-dessus. L'activité exercée dans des conditions comparables à celles d'un professionnel — fréquence, utilisation d'outils et de méthodes professionnels, volumes, sophistication — relève des bénéfices non commerciaux (BNC), avec un traitement fiscal et social entièrement différent.

Depuis 2023, l'achat-revente habituel relève des BNC plutôt que des BIC. L'exploitation minière relève également des BNC.

Il n'existe pas de nombre de transactions au-delà duquel vous devenez professionnel. L'appréciation se fait au cas par cas. Si votre activité est intense, c'est exactement le genre de question qui justifie de consulter un professionnel plutôt que de lire un article.

Les formulaires

Trois documents reviennent chaque année.

• Le formulaire 2086 détaille chaque cession imposable de l'année : date, prix de cession, prix total d'acquisition, valeur totale du portefeuille, et la plus-value ou moins-value qui en résulte.
• La déclaration 2042 C reporte le résultat global du formulaire 2086.
• Le formulaire 3916-bis déclare les comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

Ce dernier est le plus souvent oublié, et il est sanctionné indépendamment de tout impôt dû : une amende fixe par compte non déclaré et par an, majorée lorsque la valeur du compte dépasse un certain montant. Un compte sur une plateforme étrangère — même avec un solde nul, même jamais utilisé pour un retrait — est concerné.

Un portefeuille auto-hébergé dont vous détenez seul les clés n'est pas un compte ouvert auprès d'un tiers : le traitement diffère. C'est une nuance importante et une raison de plus de faire examiner votre situation.

Les pertes

Une perte constatée lors d'une cession d'actifs numériques s'impute sur les gains de même nature réalisés au cours de la même année. Elle ne peut pas être reportée sur les années suivantes, contrairement au régime des valeurs mobilières.

Cela a une conséquence calendaire : une perte réalisée en décembre et un gain réalisé en janvier suivant ne se compensent pas.

Ce que nous fournissons, et ce que nous ne fournissons pas

Ce que votre compte contient :

• l'horodatage de chaque ordre ;
• la quantité de l'actif cédé et le réseau utilisé ;
• le montant net reçu, dans la devise de paiement ;
• la ventilation complète des frais, ligne par ligne ;
• un export utilisable par un comptable ou un logiciel de déclaration.

Ce que nous ne fournissons pas :

• votre prix total d'acquisition, que nous ne connaissons pas ;
• la valeur totale de votre portefeuille, dont nous ne voyons qu'une fraction ;
• un calcul de plus-value, qui nécessite les deux éléments ci-dessus ;
• un conseil sur l'option pour le barème progressif, sur votre statut occasionnel ou professionnel, ou sur toute stratégie d'optimisation.

Un service qui annoncerait « votre impôt » à partir des seules opérations qu'il peut voir vous donnerait un chiffre erroné.

Le calendrier de transparence

Le cadre européen d'échange automatique d'informations est étendu aux actifs numériques. Les fournisseurs seront tenus de déclarer les opérations de leurs clients à leur propre administration, avec transmission ultérieure entre les administrations nationales.

L'effet pratique : ne comptez pas sur l'opacité comme méthode de gestion fiscale. Toute divergence entre ce que vous déclarez et ce que l'administration reçoit deviendra mécaniquement visible.

Trois conséquences pratiques

Exportez au fur et à mesure, pas en avril. Les plateformes ferment, les interfaces changent, les exports disparaissent. Le côté acquisition du calcul est la partie que personne d'autre ne détient, et c'est la partie qui devient impossible à reconstituer une fois qu'un compte est fermé.

Conservez le net, pas le brut. Le prix de cession est ce qui a réellement atteint votre compte, après les frais supportés lors de la cession. Utiliser le brut au taux médian du marché gonfle la plus-value déclarée et vous fait payer de l'impôt sur de l'argent que vous n'avez jamais reçu.

Ne traitez pas un échange crypto-contre-crypto comme invisible. Ce n'est pas un fait générateur au sens du régime français, mais cela change néanmoins votre base d'acquisition et donc tous les calculs ultérieurs. Non imposable ne signifie pas non enregistrable.

Où vérifier

Les sources faisant autorité sont le code général des impôts, la doctrine administrative publiée au bulletin officiel des finances publiques, et les instructions annuelles des formulaires. Un article de blog — celui-ci inclus — est un contexte, pas une source.

Pour la structure du guide fiscal par pays, voir le guide fiscal. Pour la note fiscale attachée à la France dans nos données, voir la page pays France. Pour récupérer vos opérations, le centre d'aide explique où se trouve l'export.