Conformite
Ce que nous verifions, quand, et pourquoi
Convertir un actif numerique en monnaie ayant cours legal est une operation surveillee. Plutot que d’annoncer « conforme » sans rien montrer, cette page decrit les controles que nous appliquons, l’ordre dans lequel ils s’executent, et ce qu’ils changent pour vous.
- 5
- paliers de verification
- 28
- pays ouverts
- 9
- pays en refus de service
Les paliers de verification
Le palier depend du montant cumule converti sur 30 jours glissants. Il ne depend ni de votre anciennete, ni du rail choisi, ni du pays.
| Palier | Plafond cumule | Ce qui est demande | Decision |
|---|---|---|---|
| 0 — Cotation seule | Aucun depot possible |
| Immediat |
| 1 — Verification allegee | 1 000 € |
| Environ 2 minutes |
| 2 — Verification standard | 15 000 € |
| Environ 12 minutes |
| 3 — Verification renforcee | 100 000 € |
| 1 jour ouvre |
| 4 — Revue approfondie | Sur dossier |
| Revue humaine, sans automatisme |
Les plafonds sont exprimes en euros et convertis au taux du jour pour les autres devises. Fractionner une somme en plusieurs commandes ne change pas le palier atteint : le cumul est calcule sur la periode, pas sur l’operation.
Ce que nous demandons, et la raison exacte
Chaque piece demandee sert un objectif precis. Aucune n’est collectee « au cas ou » : ce serait un risque pour vous et une charge pour nous.
- Nom, date de naissance, nationalite
- Comparer votre identite aux listes de sanctions et de personnes politiquement exposees. Sans date de naissance, une homonymie ne peut pas etre levee et le blocage durerait plus longtemps.
- Piece d’identite officielle
- Etablir que la personne existe et que les informations declarees correspondent a un document authentique. La lecture automatique verifie les elements de securite et la zone lisible par machine.
- Controle de vivacite
- Verifier que la personne devant l’objectif est bien celle du document, et non quelqu’un qui presente une photo. C’est ce qui empeche l’usage d’une piece volee.
- Justificatif de domicile
- Determiner le pays de residence, qui commande l’ouverture du service, les rails disponibles et le regime applicable. La localisation par adresse IP ne suffit pas et se trompe souvent.
- Origine des fonds
- Verifier la coherence entre les montants convertis et ce que vous nous avez declare. Demandee au-dela du troisieme palier, ou plus tot si l’analyse de chaine signale une exposition.
- Nom du beneficiaire du payout
- Il doit correspondre a votre identite verifiee. Ce n’est pas une preference : payer un tiers reviendrait a executer un transfert pour le compte de quelqu’un qui n’a jamais ete verifie.
L’ordre des controles
Les controles ne s’executent pas tous au meme moment. Cet ordre explique pourquoi une commande peut etre acceptee puis suspendue plus tard.
- 01
A la creation du compte
Verification de l’adresse e-mail et du numero de telephone, filtrage du nom declare sur les listes de sanctions et de personnes politiquement exposees, controle du pays de connexion.
- 02
A la creation de la commande
Verification du palier atteint au regard du cumul sur la periode glissante, controle du plafond du rail, validation du format des coordonnees du beneficiaire, nouveau controle du pays.
- 03
A la reception du depot
Analyse d’exposition de l’adresse source et de la transaction entrante. C’est ici qu’une commande par ailleurs reguliere peut basculer en revue : le risque vient des fonds, pas de vous.
- 04
Avant l’emission du payout
Nouveau filtrage des sanctions, verification de la correspondance entre le nom verifie et le titulaire du compte destinataire, controles Travel Rule le cas echeant.
- 05
En continu, apres l’operation
Surveillance des schemas de fractionnement, d’acceleration et de concentration. Les listes de sanctions etant mises a jour regulierement, un refiltrage peut intervenir apres coup.
Travel Rule
L’obligation de faire voyager les informations sur le donneur d’ordre et le beneficiaire avec chaque transfert d’actifs numeriques.
Le reglement europeen applicable aux informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs impose que les donnees du donneur d’ordre et du beneficiaire circulent avec le transfert entre prestataires. Contrairement aux virements bancaires, il n’existe pas de seuil en dessous duquel l’obligation disparait.
Concretement : si votre depot vient d’une plateforme, cette plateforme doit transmettre votre nom avec le transfert. Si ces informations n’arrivent pas, nous devons les obtenir avant de poursuivre — ce qui peut retarder une commande sans qu’aucune faute ne vous soit imputable.
Si le depot provient d’un portefeuille que vous detenez vous-meme, nous devons verifier que ce portefeuille vous appartient au-dela d’un certain montant. La verification se fait par signature cryptographique d’un message, pas par declaration sur l’honneur : c’est plus rapide et cela ne nous apprend rien de plus que ce qui est necessaire.
Les informations transmises se limitent a ce que le texte exige. Elles ne servent a aucune finalite commerciale et ne sont partagees avec aucun tiers en dehors du prestataire concerne par le transfert.
Refus de service par pays
Un refus geographique n’est pas une preference commerciale : c’est l’application d’un regime de sanctions ou d’un constat de risque.
Le controle s’execute avant tout rendu de page. Une connexion depuis un pays refuse recoit une reponse HTTP 451 — indisponible pour raisons juridiques — accompagnee du motif exact, plutot qu’une page introuvable. Le controle est refait cote serveur a la creation de la commande et avant le payout : l’adresse IP seule ne fait jamais foi.
| Code pays | Motif exact |
|---|---|
| IR | Sanctions internationales. |
| KP | Sanctions internationales. |
| SY | Sanctions internationales. |
| CU | Sanctions internationales. |
| RU | Mesures restrictives applicables aux services d’actifs numeriques. |
| BY | Mesures restrictives applicables aux services d’actifs numeriques. |
| AF | Risque de blanchiment juge inacceptable. |
| MM | Risque de blanchiment juge inacceptable. |
| CN | Les services d’echange d’actifs numeriques y sont interdits. |
Ce que la conformite nous interdit de faire
Une page de conformite honnete dit aussi ce qui vous sera refuse, et ce que nous n’avons pas le droit de vous expliquer.
- Payer un tiers
- Le beneficiaire doit etre le client verifie. Aucune exception, y compris pour un membre de la famille ou un compte joint dont vous n’etes pas titulaire.
- Expliquer certains blocages
- Lorsqu’un blocage decoule d’une declaration de soupcon, la loi nous interdit de vous en informer. Nous disons alors qu’un controle est en cours, sans plus. Ce n’est pas de la mauvaise volonte.
- Restituer des fonds geles
- Une correspondance confirmee sur une liste de sanctions gele l’operation. Nous ne pouvons pas restituer les fonds sans autorisation de l’autorite competente.
- Servir un pays sous sanctions
- Aucune derogation n’est possible, quel que soit le montant, la duree de la relation ou la qualite du dossier.
- Traiter des actifs a anonymat renforce dans l’Union
- Le cadre europeen impose leur retrait aux prestataires a compter du 1er juillet 2027. Nous ne les proposons pas a la conversion dans l’Union et nous l’affichons plutot que de les faire disparaitre discretement.
Les documents qui font foi
Cette page decrit la pratique. Les documents ci-dessous sont les textes de reference, versionnes et dates.
- Politique anti-blanchimentApproche par les risques, filtrage, analyse de chaine, declaration de soupcon, conservation.
- Politique de verification d’identiteLes paliers, les pieces acceptees, les motifs de refus et les voies de reexamen.
- Restrictions geographiquesPays ouverts, en cours d’ouverture et refuses, avec le motif exact de chaque refus.
- Statut reglementaireEtat d’immatriculation de l’entite. Aucun agrement n’est revendique tant qu’aucun n’est obtenu.
Questions frequentes sur la conformite
Pourquoi dois-je fournir une piece d’identite pour vendre mes propres cryptos ?
Parce que l’operation ne s’arrete pas a la vente : elle se termine par un virement dans le systeme bancaire. C’est ce transfert vers la monnaie ayant cours legal qui declenche les obligations de vigilance. En dessous du premier palier la verification reste allegee ; au-dela elle devient complete.
Puis-je faire verser l’argent sur le compte de mon conjoint ?
Non. Le beneficiaire du payout doit correspondre a l’identite verifiee. Un paiement vers un tiers reviendrait a executer un transfert pour une personne qui n’a jamais ete verifiee, ce qui est exactement ce que la reglementation cherche a empecher.
Ma commande est bloquee et on ne me dit pas pourquoi. C’est normal ?
Ce n’est pas normal, mais c’est parfois inevitable. Quand un blocage decoule d’une obligation de vigilance, la loi nous interdit d’en detailler le motif. Dans tous les autres cas, le motif vous est communique et vous pouvez demander un reexamen par une personne.
Que se passe-t-il si mon nom ressemble a celui d’une personne sanctionnee ?
La commande est suspendue et un analyste compare les elements distinctifs : date de naissance, nationalite, lieu. Une levee de doute aboutie debloque l’operation et est conservee, pour que le meme faux positif ne se reproduise pas a chaque commande.
Etes-vous agrees ou enregistres aupres d’une autorite ?
Non, et nous ne le revendiquons nulle part. Aucun logo de regulateur, aucun numero d’agrement, aucune mention de « regule » ne figure sur ce site. Le jour ou un enregistrement sera obtenu, il apparaitra dans les mentions legales avec l’autorite, le numero et le lien de verification sur le registre public.
Conservez-vous ma piece d’identite indefiniment ?
Non. La duree est de cinq ans a compter de la fin de la relation d’affaires, imposee par la reglementation anti-blanchiment, puis la suppression est automatique. Nous ne pouvons ni la raccourcir a votre demande, ni la prolonger de notre propre initiative.