Fiatside

Document legal

Mentions legales

Les mentions d’identification legale ne sont affichees que lorsqu’elles sont verifiables. Celles qui ne le sont pas encore apparaissent explicitement comme en attente : nous ne publions pas un numero d’immatriculation provisoire.

Version
1.0.0
Entree en vigueur
15 septembre 2026
Derniere mise a jour
2 septembre 2026

Ce document est un modele et doit etre revu par un conseil juridique avant mise en production

Le texte ci-dessous a ete redige a partir des obligations applicables a un prestataire de services sur actifs numeriques, mais il n’a pas encore ete valide par un avocat de la juridiction d’etablissement. Il n’est donc pas opposable en l’etat et ne doit pas etre considere comme un engagement contractuel definitif.

Sommaire du document
  1. 01Editeur du site
  2. 02Statut reglementaire
  3. 03Contacts
  4. 04Propriete intellectuelle
  5. 05Donnees personnelles et cookies
  6. 06Signaler un contenu ou une faille
01

Editeur du site

Les mentions legales d’un service financier ne se remplissent pas avec des valeurs d’attente. Tant qu’une information n’est pas verifiable sur un registre public, elle apparait ici comme en attente — jamais sous une valeur inventee qui donnerait l’illusion d’une entite deja constituee.

MentionValeur
Nom commercialFiatside
Raison socialeEn attente de publication
Forme juridiqueEn attente de publication
Numero d’immatriculationEn attente de publication
Juridiction d’immatriculationEn attente de publication
Numero de TVAEn attente de publication
Annee de creationEn attente de publication
Siege socialEn attente de publication
Directeur de la publicationEn attente de publication
Hebergeur du siteEn attente de publication
Ce tableau est genere depuis la configuration de l’entreprise. Une ligne « en attente » signifie que la valeur n’existe pas encore, pas qu’elle est cachee.
02

Statut reglementaire

La conversion d’actifs numeriques en monnaie ayant cours legal est une activite reglementee dans l’Union europeenne et dans la plupart des juridictions ou nous prevoyons d’operer.

Cette page existe donc dans un etat volontairement incomplet. Un site financier qui affiche une immatriculation provisoire ou un badge de regulateur decoratif se met en risque penal pour pratique commerciale trompeuse, et perd la confiance du moteur de recherche comme du lecteur. Nous preferons afficher le vide.

03

Contacts

ObjetAdresse
Support et questions generales[email protected]
Reclamations[email protected]
Protection des donnees[email protected]
Securite et divulgation de faille[email protected]
Presse[email protected]
Delai de premiere reponse tenu : 4 heures ouvrees. Aucun numero de telephone n’est publie tant qu’une permanence n’est pas assuree : afficher un numero qui sonne dans le vide serait pire que de ne pas en afficher.
04

Propriete intellectuelle

La structure du site, les textes, les schemas, les jeux de donnees editoriaux et le code sont proteges par le droit d’auteur. Toute reproduction integrale d’un document ou d’un guide, en vue de le presenter comme sien, est interdite.

Les marques, noms de reseaux, noms de rails de paiement et logos cites appartiennent a leurs titulaires. Leur mention est descriptive et n’implique aucun lien commercial, aucun parrainage et aucune approbation de leur part.

05

Donnees personnelles et cookies

Le traitement des donnees personnelles est decrit en detail dans la politique de confidentialite, qui precise les finalites, les bases legales, les durees de conservation, les destinataires et les transferts hors Union europeenne. Les cookies font l’objet d’une page dediee avec un panneau de choix.

06

Signaler un contenu ou une faille

Un contenu inexact sur ce site peut etre signale a l’adresse de support : la procedure de correction est publique et decrite dans la politique editoriale. Une faille de securite se signale par le canal dedie, qui prevoit des delais de reponse par niveau de gravite.

07

Historique des versions

VersionDerniere mise a jourNature de la modification
1.0.02 septembre 2026Premiere publication du document.

Ancres stables : chaque section porte un identifiant qui ne changera plus. Vous pouvez citer une clause par son lien direct.