Conformite et droit
LCB-FT / AML
Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux prestataires.
Le dispositif comporte trois volets : connaitre le client, surveiller les operations pour detecter ce qui s’ecarte du profil attendu, et declarer les soupcons a la cellule de renseignement financier competente.
Le troisieme volet implique une regle rarement enoncee : une declaration de soupcon n’est pas communiquee a la personne concernee, et cette interdiction fait partie de l’obligation. Un service qui vous expliquerait en detail pourquoi une operation a ete signalee ne respecterait pas le cadre auquel il est soumis.