Conformite et droit
Fait generateur
Evenement qui declenche l’imposition. Dans plusieurs regimes, seule la sortie vers la monnaie en est un.
Identifier le fait generateur applicable est la premiere chose a faire pour lire un regime fiscal. Certains n’imposent que la cession contre monnaie ayant cours legal ou l’achat d’un bien ; d’autres imposent aussi l’echange entre actifs numeriques.
Cette seule difference change entierement la charge de tenue de comptes. Dans le premier cas, vous suivez les entrees et les sorties d’argent. Dans le second, chaque operation entre actifs doit etre valorisee au jour de sa realisation.